Définition d'un paradis fiscal

Qu'est ce qu'un paradis fiscal?

Un paradis fiscal est un territoire ou la fiscalité est très basse comparée aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. On ne peut employer ce terme qu'en faisant une comparaison avec d'autres pays ou la fiscalité est plus élevée. De plus, un paradis fiscal est caractérisé par un secret bancaire et commercial.

Il ne faut également pas confondre paradis fiscaux et paradis financiers/bancaires qui eux se caractérisent pas un secret bancaire seulement.

L'OCDE a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal :

• Des impôts insignifiants ou inexistants ;
• L'absence de transparence sur le régime fiscal ;
• L'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats ;
• Le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

Légalité?

Il faut faire la différence entre d'une part la fraude fiscale qui est un délit et d'autre part la virtuosité fiscale qui consiste à utiliser au mieux les règles fiscales nationales et internationales pour réduire ses impôts.
Un autre point qui porte à débat est l'utilisation de prête-noms qui permettent de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et des administrateurs des sociétés créées.
On comprend donc que dès que l'on aborde les notions de paradis bancaires et fiscaux, on entend souvent parler de fraudes et de légalité des faits.

Sources:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal
http://www.melchior.fr/Paradis-fiscaux.3930.0.html


Hedge funds (ou fonds alternatif est un organisme de gestion collective):